Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Ayant connu une ascension mondiale fulgurante à partir de la fin des années 2000, le réseau social Facebook est aujourd’hui omniprésent dans le quotidien des Français puisque pas moins de trente millions de nos concitoyens y sont inscrits !

Toutefois, même si l’innovation est probablement révolutionnaire, l’utilisation d’un tel site a rapidement fait naître de sérieuses controverses, qui n’ont fait que s’amplifier avec le temps. En effet, à l’origine conçu comme un « facilitateur » de relations sociales, destiné à favoriser les échanges par le partage d’informations personnelles, tout est pensé, dans la présentation du réseau, afin que l’utilisateur ait le sentiment de se trouver au sein d’une sphère privée, limitée à quelques proches, amis et connaissances, l’incitant ainsi à se confier ou à s’exprimer comme un adolescent le ferait au sein d’un journal intime.

Aussi caricaturale l’image puisse-t-elle paraître, elle reflète pourtant bien une réalité indéniable : la majorité des utilisateurs auront beau vous dire qu’ils sont parfaitement informés de la confidentialité pour le moins limitée des informations qu’ils dévoilent sur Facebook, rares sont cependant ceux qui oseraient affirmer qu’ils ont le sentiment de crier à la foule les statuts qu’ils publient ! Particulièrement révélateur est d’ailleurs le fait, à cet égard, que la firme de Mark Zuckerberg ait peu à peu remplacé l’appellation de « profil » par celle de « journal », au sens de « journal intime », telles qu’en témoignent certaines traductions étrangères.

Mais alors, au beau milieu de cette confusion provoquée, comment doit-on envisager Facebook, et plus largement l’ensemble des réseaux sociaux ? Constituent-ils, d’un point de vue juridique, un espace clos au sein duquel tout propos ne pourrait avoir que de faibles répercussions, à l’image d’une soirée un peu arrosée entre amis, ou au contraire un outil de diffusion semblable à un média de masse ?

Avant de fournir une réponse technique à une telle interrogation, il ne semble pas superflu de rappeler que toutes les poursuites ayant impliqué l’utilisation du réseau social au cours de ces dernières années ont globalement eu trait à seulement deux catégories d’enjeux : d’une part, le prononcé de licenciements, et d’autre part, l’obtention de dommages et intérêts sur le fondement de présupposées diffamations ou injures publiques.

L’enjeu est donc loin d’être purement anecdotique, puisque, à titre indicatif, une diffamation ou une injure non publiques sont susceptibles d’être sanctionnées d’une amende d’un montant de 38 euros, alors que la preuve de leur caractère public expose leur auteur à une amende maximale de 12 000 euros !

Au risque de décevoir les plus avides de simplicité, le droit français n’apporte, à l’heure actuelle, aucune réponse catégorique. Facebook doit-il être considéré comme un « lieu public » ? Cela dépend. Les textes étant totalement muets en la matière, c’est aux juges qu’il revient de répondre à une telle question, et les positions jurisprudentielles exprimées à partir de 2010 varient, non en raison d’un manque de cohérence, mais par nécessité de prendre en considération des divergences de circonstances parfois notables.

Il nous semble en effet qu’il serait trop simpliste de reprocher aux juges la démarche qui est la leur en la matière : quasiment tous les réseaux sociaux possèdent des paramètres de confidentialité à même d’être ajustés par chaque utilisateur, et force est de constater que la publication d’un « statut » quelque peu désobligeant à l’égard de son employeur sera un peu plus public s’il est sur un profil Facebook paramétré en mode « public » que sur un profil dont le contenu est réservé qu’à une petite quinzaine d’amis virtuels.

Parfaitement conscients d’une telle réalité, les juges font en conséquence de tels paramètres un critère essentiel de leur décision, et de manière fort logique.

Ainsi, alors que le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt admettait, le 19 novembre 2010, le licenciement d’une salarié sur le fondement de propos incitant à une rébellion à l’encontre de la hiérarchie, en relevant que les « statuts » et commentaires publiés sur un profil accessible « aux amis des amis » de son titulaire doivent être considérés comme publics, la Cour d’appel de Bordeaux a, plus récemment, jugé un licenciement sans cause réelle et sérieuse en considérant que l’employeur n’était pas parvenu à établir le caractère public des propos à l’origine des poursuites, eux aussi publiés sur Facebook (CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 1er avr. 2014, no 13/01992). Quelques jours plus tard, la première chambre civile de la Cour de Cassation venait confirmer la validité d’une telle approche, en déclarant qu’une salariée ayant publié un statut accessible à ses seuls « amis » ne pouvait se voir reprocher d’avoir tenu des propos publics (Civ 1ère, 10 avril 2014, n°11-19.530).

En conclusion, il semble donc bel et bien que les tribunaux cherchent à évaluer le plus finement possible le nombre réel de personnes pouvant accéder à une information donnée susceptible de fonder une action en justice, à la lumière des potentialités de préjudice découlant d’une circulation de l’information au sein de certains cercles de connaissances, en tenant notamment compte des paramètres de confidentialité choisis par l’utilisateur et du nombre de ses contacts.

En tout état de cause, la prudence reste de mise car insulter une personne sur un réseau social laissera toujours plus de traces que crier son désarroi en pleine nature ou l’écrire sur un journal de papier entreposé au fond d’une armoire !

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