Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Au 1er juillet 2012, le SMIC est passé de 9.22 euros à 9.40 euros (soit + 1.95%). Le SMIC mensuel base 35 heures s’établit à 1.425,67 euros. De ce fait, les employeurs doivent en tirer les conséquences et relever les salaires qui, du fait de cette revalorisation, passeraient en dessous du SMIC. Le nouveau taux du SMIC a aussi des répercussions sur la rémunération des apprentis, mais pas sur le niveau des assiettes forfaitaires pour 2012. Ce changement devra être pris en compte pour l’annualisation 2012 de la réduction Fillon et pour certaines autres exonérations. Le minimum garanti passe de 3,44 euros à 3,49 euros. Le secteur des hôtels - cafés restaurants doit tenir compte de ce changement pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture.

Au 1er janvier 2016 le nouveau montant horaire brut a été porté à 9.67 euros ce qui correspond à 1.466.62 euros bruts mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.150 euros net (la hausse par rapport à 2015 est de 0.6%). Depuis 2012 aucune augmentation du salaire minimum n'aura été aussi significative. Avocat Grégory DAMY droit du travail, Nice-2016