Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law


La cour d'appel vient de confirmer la responsabilité d'Eurovia, société de travaux publics filiale de Vinci, dans la mort d'un ouvrier de travaux publics, décédé d'un cancer de la peau : "La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue" et le tribunal reconnaît Eurovia coupable de "faute inexcusable". Il existe un lien de causalité entre un cancer de la peau et l'activité professionnelle de l'ouvrier par conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV. L'employeur a manqué à son obligation de sécurité et de résultat.
La cour condamne Eurovia à verser quelque 200.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Le bitume ne pourrait-il pas figurer dans le tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale dès lors qu'une telle causalité est avérée? La décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale avait pour la première fois retenu un tel lien, et un pourvoi en cassation est prévisible.

Société d'Avocats DAMY