Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Le travail dissimulé s'insère dans le champ plus vaste du travail illégal, même s'il en constitue la forme la plus répandue. Il désigne ce qui fut pendant longtemps appelé « travail clandestin ». Actuellement la réglementation du travail dissimulé est contenue dans les articles L. 324-9 à L. 324-15, R. 324-1 à R. 324-7, ainsi que dans les articles L. 362-3 à L. 362-6 et R. 362-5 du Code du travail pour les pénalités. Longtemps résiduelle, elle a fait l'objet, ces dernières années, d'un renforcement progressif au fil de modifications successives.


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Grégory DAMY, avocat à Nice spécialisé en droit du travail