Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

En droit pénal français, la récidive est la réitération d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. Il s'agit d'une circonstance aggravante qui permet le prononcé d'une peine plus lourde, voire un doublement de la peine.
Les règles de la récidive varient selon que l'infraction initiale est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. La récidive est régie en droit français par les articles 132-8 et suivants du Code pénal.
Depuis le 10 Août 2007 (Loi n°2007-1198) l'article 132-19-1 du Code pénal prévoyait des peines dites "planchers" pour les récidivistes.

La loi du 15 Août 2014 sur l'individualisation des peines a abrogé ce système de peines planchers décrites comme trop rigides puisque le juge pénal se voyait diminuer sa faculté d'adapter les peines et de les individualiser en fonction d'un certain nombre de facteurs.

Depuis 2014, la contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion. Cette peine est prononcée pour tout délit faisant encourir une peine de 5 ans de prison maximum depuis le 1er janvier 2015, puis pour tous les délits depuis le 1er janvier 2017.
La réforme a réaffirmé le principe de l'individualisation des peines, en supprimant les automatismes. Finalement la récidive est toujours plus lourdement condamnée même si le législateur laisse le soin au juge d'apprécier souverainement la peine qu'il infligera.

Société d'Avocats DAMY, Nice, Récidives : la justice doit-elle être plus sévère?, Mise à jour 2017.