Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Les sports d'hiver sont très propices aux accidents. Comment sont déterminées les responsabilités ? Comment obtenir réparation ?

Si l'accident implique un autre skieur
Une personne vous heurtant sur une piste sera toujours considérée comme responsable.
Le skieur en amont est également toujours considéré comme responsable, dans la mesure où il a une vue dégagée, et la maîtrise de son geste par rapport au skieur en aval. Dans tous les cas, vous devez fournir les attestations de personnes présentes lors de l'accident.

Si je me blesse lors d'une remontée
Il convient de déterminer si vous avez joué un rôle actif ou non. Votre rôle est jugé actif si votre comportement a eu un impact sur le déroulement de la remontée ; vous êtes alors considéré comme responsable.
Sans rôle actif de votre part, l'exploitant de la remontée est considéré comme responsable du dommage. Néanmoins, il peut être exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure, si la blessure résulte d'événements qu'il n'aurait pas pu prévoir.

Si je me blesse à cause d'une infrastructure
Si une infrastructure dangereuse (arbre, poteau) se trouve sur la piste, l'exploitant du domaine est tenu pour responsable. Le maire peut également être mis en cause, dans le cadre de son devoir de sécurité sur le territoire.

Si je me blesse lors d'un cours
Il en va de la responsabilité totale du professeur. Le contrat qui vous lie à lui implique une surveillance. Il est donc responsable des endroits où il vous emmène skier, et des éventuels dommages que vous pourriez subir.

Si je me blesse hors piste
Ni le maire, ni l'exploitant, ne sont tenus de sécuriser toute la montagne. Si vous skiez hors piste, vous engagez votre seule responsabilité.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Qui est responsable en cas d’accident de ski ?, Mise à jour 2017.