Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Quelles sont les différentes formes d'expression du racisme? Sont-elles considérées comme des délits? En fonction du lieu où l'on se trouve, les sanctions sont-elles différentes?


Qu'est-ce que le racisme?
Le racisme est un ensemble de propos, de comportements, d'actes ou d'écrits qui entraînent une discrimination fondée sur la religion, les origines ethniques ou la nationalité.

Peut-on parler de différences physiques?
Ce n'est pas raciste de parler de différences physiques en soi. Le racisme intervient dès lors qu'on commence à hiérarchiser les critères physiques d'une personne ou d'un groupe de personnes.

Peut-on être raciste en privé?
Le droit d'être raciste n'existe ni en privé ni en public. Il faut distinguer le lieu public du lieu privé. En effet, les sanctions sont différentes selon l'endroit où l'on se trouve. Le lieu public est défini comme tout endroit où l'on peut être entendu par des tiers : rue, terrasse d'un café... Le lieu privé désigne la sphère intime, mais pas seulement : par exemple, cela regroupe aussi les réunions à l'intérieur dans un syndicat ou un parti politique.

Ce qui est puni par la loi
Il existe différents degrés d'incrimination : l'injure est l'invective à l'égard d'une population ; la diffamation est le propos qui peut être discuté à l'égard d'une population définie en raison de la religion ou des origines ; et l'incitation à la haine raciale regroupe des propos discriminants qui portent des avis défavorables à l'égard d'une population.

Les peines encourues
Les peines en matière de racisme sont lourdes et constituent une aggravation par rapport aux délits de base. Elles se distinguent entre l'atteinte de la dignité et l'atteinte au physique de la personne. En ce qui concerne la dignité, l'injure à caractère raciste est punie de 6 mois de prison et 22 500 euros d'amende. La diffamation est punie de 1 an et 45 000 euros d'amende, et l'incitation à la haine raciale est punie de 5 ans à 45 000 euros d'amende. Pour les atteintes physiques, les premières peines sont de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et pour les crimes les plus graves, 20 ans de prison voire pour un génocide, la réclusion criminelle à perpétuité qui est la peine la plus lourde dans le code pénal.


Société d'Avocats Damy, Nice, Quand commence le racisme aux yeux de la loi?; Mise à jour 2016.