Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

L'affaire du Mediator ou plus récemment de la Dépakine sont entre autres les plus gros scandales sanitaires de la décennie en France. Le retrait tardif du marché de ces médicaments pourtant longtemps contestés serait à l'origine de centaines de morts ou d'handicaps majeurs en France...Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment se fait le contrôle des médicaments?

Un médicament n'arrive sur le marché qu’après un long processus d’élaboration et de contrôle. Le but : éviter les accidents. Mais gare à toute utilisation inappropriée…
Un médicament est « un produit complexe qui agit sur l’organisme, avec un bénéfice attendu, mais aussi des effets indésirables, bénins ou graves, indique Catherine Lasalle, directrice des affaires scientifiques du Leem, l’organisation qui fédère les entreprises du médicament. Tout nouveau médicament est testé et évalué en termes de sécurité, de qualité et d’efficacité. Les études cliniques permettent de détecter les effets les plus fréquents, d’évaluer le bénéfice/risque et les critères de surveillance pour certains profils de patients. »

Tout commence par des études précliniques, qui font appel à l’expérimentation animale. Ce n’est qu’ensuite que l’on peut effectuer des analyses cliniques, en testant sur l’homme le nouveau composé. Cette phase, qui peut durer dix ans, se fait en plusieurs étapes sur des groupes de volontaires : quelques dizaines ou centaines de personnes au début, puis plusieurs milliers ou dizaines de milliers dans la dernière phase.

La mise sur le marché d'un médicament :

De fait, un grand nombre d’études sont effectuées :

- sur le plan pharmacologique : pour décrire le comportement du principe actif dans l’organisme vivant,
- sur le plan toxicologique : pour définir les doses à ne pas dépasser.
Les observations résultant de ces études sont contenues dans le dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM).
Ensuite, les agences du médicament donnent leur accord sur la tolérance connue du principe actif et surtout sur le bénéfice/risque favorable pour le patient, ajoute Catherine Lassalle. Le médicament continue à être surveillé pendant cinq ans, très attentivement, par les mêmes instances.
Cette observation peut déboucher sur des précautions d’emploi ou des restrictions. L’ AMM peut être modifiée dans son indication et étendue si le médicament s’avère efficace pour une autre maladie.
Un parcours censé apporter un maximum de garanties, mais qui n’empêche pas les accidents, du fait d’une prescription ou d’une utilisation inadaptées. D’où l’importance du dispositif de pharmacovigilance mis en place auprès des professionnels de la santé pour signaler tout effet indésirable.

L’absence de suivi centralisé

Cependant, aucune organisation, à ce jour, n’assure en France une surveillance centralisée des médicaments en vente.
L’évaluation ­dépend de deux agences :

- l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), sorte de gendarme du médicament, qui gère la pharmacovigilance ;
- la Haute Autorité de Santé (HAS), qui évalue l’intérêt thérapeutique de chaque médicament en cours de commercialisation.
La commission de la transparence de la HAS évalue le service médical rendu (SMR) du médicament et son amélioration lors de sa première inscription sur le marché.
Ensuite, la réévaluation du produit est faite tous les cinq ans, sauf si une baisse du bénéfice/risque est suspectée au vu de faits nouveaux, notamment une remontée des alertes indiquant des problèmes (cardiaques, par exemple).
Par exemple, les pillules de 3ème génération ont été réévaluées à deux reprises. En 2007, il a été demandé une prescription en deuxième intention et, en 2012, il a été conseillé un déremboursement. De même, les médicaments anti-Alzheimer qui montraient une efficacité marginale et une toxicité certaine ont été déclassés en SMR faible.
La HAS établit également des « recommandations de bon usage », pour guider la prescription des médecins. Ces indications figurent sur le site Internet de la HAS, mais encore faut-il que les médecins en prennent connaissance.
De la même façon, les visiteurs médicaux devraient diffuser les avis de la commission de la transparence. Le font-ils ? On peut en douter.
Notons que depuis le 25 avril 2013, une liste européenne de médicaments sous surveillance renforcée est publiée tous les mois par l’Agence européenne du médicament (EMA).

Le cycle de vie d'un médicament

- Dépôt du brevet
- Développement préclinique : évaluation in vitro et in vivo chez l'animal de l'activité de la molécule.
- Essais précliniques et cliniques : 8 à 10 ans
- Phase 1: Tolérance du médicament dans l'organisme.
- Phase 2: Détermination de la dose optimale efficace.
- Phase 3: Évaluation du rapport bénéfice/risque.
- Production et autorisation : 1 à 3 ans. L'autorisation de mise sur le marché est délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament. Détermination du service médical rendu (SMR).
- Vie du médicament : 20 ans. Le SMR est revu tous les 5 ans, car des effets indésirables peuvent apparaître et de nouvelles molécules venir le concurrencer.
- Expiration du brevet
- Place aux génériques : au-delà de 10 ans, le brevet vient à expiration et le produit tombe dans le domaine public.

Les médicaments les plus vendus

En volume, les antalgiques sont les médicaments les plus vendus. Viennent ensuite les médicaments des voies digestives ou gastro-intestinaux. Puis les médicaments contre le diabète.
En revanche, ce sont les médicaments du système cardio-vasculaire qui sont les plus coûteux, devant ceux du système nerveux.

Société d'avocats DAMY, Nice, Comment contrôle-t-on les médicaments en France? Mise à jour 2017.