Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Il est possible de cumuler retraite et emploi mais sous certaines conditions et dans certaines limites. En effet, si le salarié ne veut pas perdre sa pension vieillesse, il doit faire attention à ne pas dépasser les limites de plafond.


CUMULER RETRAITE ET EMPLOI
Le cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activité salarié est ouvert à tout retraité. Après la liquidation des pensions de retraite vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, sous forme salariée ou non, vous pouvez même reprendre votre emploi que vous exerciez avant votre départ à la retraite, dans ce cas il faudra attendre un délai de 6 mois.

LES CONDITIONS POUR CUMULER
Le cumul de la pension vieillesse avec les revenus d'une activité professionnelle est possible sous certaines conditions.
Première condition : la durée d'affiliation. Le salarié doit avoir suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein (entre 60 et 62 ans). Cette condition disparaît à 65 ans.
Deuxième condition : la condition de délai. Si le salarié veut continuer à travailler avec le même employeur, il faut qu'il y ait une cessation d'activité de 6 mois minimum. Si l'employeur est différent, il n'y aucun délai à respecter.
Troisième condition : la condition de ressources avec un plafond de ressources à respecter.

LES PLAFONDS APPLICABLES
Le salarié ne peut cumuler des ressources qui dépassent, soit 2 346.59 euros par mois, soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions. Il faut rester vigilant car la pension est automatiquement suspendue en cas de dépassement de plafond. Dans ce cas de figure, il est ensuite difficile de la réactiver. Le salarié doit justifier qu'il est à nouveau dans les limites du plafond.


N.B.
* Pension de retraite de base liquidée à partir de 2015 :
Dans ce cas, les cotisations vieillesses versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

* Pension de retraite de base liquidée avant 2015 :
Dans ce cas, les cotisations vieillesses versées vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite à la condition qu'elles soient versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Cumul Emploi-Retraite, Mise à jour 2016.