Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Travaillez-vous dans des conditions de sécurité, d'hygiène, de confort suffisantes ?


LES CONDITIONS D'HYGIÈNE
L'employeur doit respecter des conditions d'hygiène très strictes. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté. Ils doivent présenter des conditions d'hygiène et de salubrité indispensables à la santé des salariés. Un ménage quotidien doit donc être fait dans l'ensemble des locaux de l'entreprise. L'air doit également être renouvelé pour préserver la pureté de l'atmosphère et éviter l'augmentation excessive de la température, les odeurs désagréables et la condensation.

LES CONDITIONS DE SÉCURITÉ
L'employeur doit également respecter certaines conditions de sécurité. Il doit notamment veiller au niveau sonore dans l'entreprise. En cas de risques avérés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de le faire cesser ou diminuer. Lorsque le niveau d'exposition quotidienne au bruit est très fort, des protections auditives individuelles doivent être fournies par l'employeur aux salariés exposés. De plus, il est interdit de fumer dans l'entreprise. Cette interdiction de fumer doit faire l'objet d'un affichage clair et apparent. L'employeur a la possibilité, mais en aucun cas l'obligation, de mettre à la disposition des fumeurs des emplacements réservés dits « fumoirs ». Des mesures doivent également être prises pour la prévention des incendies, l'organisation des secours et la formation du personnel incendie.

LE CONFORT DU SALARIÉ
Les locaux de travail doivent disposer d'un éclairement suffisant, qu'il soit naturel ou artificiel. Les locaux doivent être chauffés pendant la période froide de façon à maintenir une température suffisante et convenable sans qu'il en résulte d'émanation nocive. Si les salariés travaillent sur des ordinateurs, l'employeur doit veiller à limiter la fatigue visuelle en prévoyant une luminosité suffisante des écrans et prévoir des pauses régulières ou des changements d'activité afin d'interrompre périodiquement le travail sur écran.

SI JE CONSTATE UN DYSFONCTIONNEMENT
Le salarié doit signaler immédiatement à l'employeur le dysfonctionnement constaté. Il peut alerter l'inspection du travail, qui fait alors une enquête, ou bien saisir le comité d'hygiène. S'il estime que le dysfonctionnement est dangereux pour sa sécurité, le salarié peut exercer un droit de retrait sans avoir à demander l'accord de l'employeur et cesser toute activité dans l'entreprise. Si le dysfonctionnement persiste, le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié et l'inspection du travail. L'employeur encourt une amende de 3 750 euros. Une plainte pénale peut être aussi déposée.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Règles d'hygiène et de sécurité au travail, Mise à jour 2016.