Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

En décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Niort a condamné la MACIF à verser la somme record de 7,6 millions d’euros à un cadre supérieur de 35 ans devenu paraplégique à la suite d’un choc frontal avec un véhicule roulant en sens inverse sur l’autoroute.

Le tribunal a appliqué le principe de réparation intégrale des préjudices qui implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident. Les pertes de gains professionnels futurs doivent donc être prises en compte dans l’indemnisation. Or ce salarié percevait un revenu très important en qualité de directeur adjoint d’une grande enseigne de bricolage. Le cumul de cette perte jusqu’à l’âge de la retraite a notamment permis d’aboutir à une indemnisation importante à la hauteur du préjudice subi. En l’espèce, la juridiction retient que rien ne permettait de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste.

Il est pourtant choquant, mais tellement habituel, de constater que la compagnie d’assurance avait proposé en première intention une indemnisation à hauteur de 450.000 euros…Sans les conseils avisés de son avocat spécialisé, la victime, démunie face à l’assureur tout puissant, aurait été tentée d’accepter cette offre au rabais.

La Société d’Avocats DAMY ne peut que se réjouir de cette juste application des principes qui gouvernent le droit de la réparation du dommage corporel.