Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

L'évolution du droit révèle une tendance à la diversification des structures. Certaines formes de personnes morales, telles que les associations, sont utilisées de manière croissante comme alternative aux sociétés, pour l'exercice d'activités économiques du secteur concurrentiel. Ainsi, l'association est un agent économique et social. Le problème fondamental est de rechercher si, sur le plan de l'action économique et sociale, ce type de groupement est efficient. Le législateur et la jurisprudence ont eu la volonté de permettre aux associations d'agir sur le terrain économique et social. Celles-ci ont ainsi été soumises aux règles juridiques et fiscales applicables aux entreprises. Néanmoins, certaines de ces dispositions ne sont pas adaptées aux associations, ce qui constitue une source d'ambiguïté. L'association, en raison de son développement, de l'importance de son objet et des activités économiques qu'elle met en oeuvre, peut se trouver bridée et limitée dans son expansion à l'intérieur de sa seule structure associative. À notre avis, plusieurs possibilités s'offrent alors à elle pour permettre son développement. D'une part, elle peut créer et articuler un ensemble de structures, dans le cadre d'un groupe. D'autre part, elle peut envisager de se transformer en société coopérative d'intérêt collectif.

Télécharger l'article paru dans "Bulletin Joly Sociétés" au format pdf Cabinet d'avocats de Maître DAMY, avocat au barreau de Nice - Cote d'azur.