Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

La collatéralisation des transactions OTC n’est pas l’unique méthode pour se protéger du risque de crédit généré par les produits dérivés, mais il s'agit de la méthode la plus répandue. Les acteurs du marché des dérivés OTC y ont ainsi de plus en plus recours, en particulier pour leurs transactions sur swaps de taux et sur CDS. Les swaps de changes et les dérivés de matières premières sont moins collatéralisés car souvent utilisés par les entreprises non financières, moins enclines à ce type de protection. En effet, le niveau de collatéralisation des expositions dépend fortement de la nature de la contrepartie. À tout le moins, si la collatéralisation peut être envisagée comme outil de sécurisation, celle-ci demeure avant tout un instrument de gestion des risques.


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N.B.

En 2012, à l'instar des euro-obligations et d'une recherche de consensus,ce qui paraît souhaitable à un individu, une entreprise ou un État, ne l'est pas forcément pour la collectivité. La crise financière illustre parfaitement ces considérations scalaires. Les plans de rigueur, ou d'austérité (c'est selon), n'ont-ils pas pour objectif de relancer la croissance et, partant, servir la collectivité? Il est effectivement austère et rigoureux d'exiger de tout établissement financier une augmentation de fonds propres. L'exiger d'un seul peut en revanche se révéler salutaire.

De la même manière, ne pas permettre des prêts entre banques, même considéré comme acte de bonne gestion, ne permettait en rien de servir le désendettement de la collectivité. Cette "bonne gestion" devrait plutôt être vue comme un facteur récessif puissant pour l'économie mondiale. Autre exemple de ces considérations d'échelle, le collateral. Au vu de la période d'incertitude que nous traversons, vouloir protéger son argent peut sembler naturel, même s'il ne participe pas forcément du bien être de la collectivité.

La Banque centrale, garante de la stabilité des prix plus que de la croissance, avec une longue tradition de financement, voit son rôle s'étendre. La gamme de titres acceptés en garantie de ses prêts est plus large, et les relations qui lui étaient réservées sont en train de s'étendre. Celles-ci s'ouvrent aux appels de marge sur produits dérivés, de gré à gré, entre les banques et les fonds, les banques elles-mêmes, ou le secteur non financier, via les REP ou autre covered bonds.

Désormais, ce gage, que l'on appelle aussi collateral, est devenu un enjeu et certains papiers d'État, pour sécuriser un crédit, ne sont plus en odeur de sainteté et les exigences y afférent ne cessent de monter. Il en va de même pour les haircuts qui ont augmenté de cinq points depuis la crise de Lehmann Brothers. La BCE est elle montée jusqu'à 60%.

En tant que pierre angulaire du système financier, une véritable industrie de la COLLATÉRALISATION s'est constituée. Si celle-ci participe de la bonne gestion d'un établissement financier, le risque opérationnel n'en est que plus grand. Les régulateurs ne sont pas en reste et souhaiteraient imposer aux banques de ne détenir que des actifs liquides de haute qualité pour faire face à d'éventuelles crises de liquidité.

Ainsi, si la prudence est mère de sûreté, les junk bonds sont désormais à proscrire et actifs liquides, gelés. Les dépôts des petits épargnants pourront-ils être toujours aussi bien garantis? Dès lors, le collatéral, au lieu de résoudre un problème, n'en devient-il pas un lui-même? Pour fiduciaire qu'est la monnaie, peut-être devrions-nous compter sur la réhabilitation des crédits en blanc et une prise de risque "normale". Puisse cette utopie gagner ses galons de "normalité".

Quant à savoir si les euro-obligations contribuent ou pas à relancer la croissance, chaque État aura de son côté à accorder quelques concessions pour cette même collectivité. La Banque européenne d'investissement va réfléchir à une augmentation de capital en vue d'un effort sur la croissance et d'une augmentation des capacités de prêt.
Cabinet d'avocats de Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice.