Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Entre réserve et quotité disponible, droits du testateur et droits du conjoint, il est souvent difficile de s'y retrouver. Découvrez ce que vous pouvez léguer (ou non) à vos proches.

Peut-on déshériter ses enfants?
On ne peut pas déshériter un enfant.
La loi prévoit la part revenant à chacun. Leur proportion dans le patrimoine du défunt dépend du nombre d'enfants. Si vous avez un enfant, la réserve représente la moitié du patrimoine. Si vous avez deux enfants, la réserve représente les deux tiers. Si vous avez trois enfants ou plus, c'est les trois quarts pour la réserve.
Si vous ne respectez pas cette réserve, les enfants lésés sont en droit de récupérer leur part.

Peut-on privilégier un enfant?
Oui, vous pouvez léguer plus à un enfant à condition de respecter la réserve avec la quotité disponible. C'est à dire l'autre moitié du patrimoine si vous avez un enfant, le derniers tiers si vous avez deux enfants.

Peut-on favoriser ses petits-enfants?
Il existe des outils juridiques qui permettent de favoriser ses petits-enfants à condition d'avoir l'accord de ses enfants. Par exemple : la renonciation anticipée à la réserve : les enfants acceptent de ne pas hériter la part qui leur est réservée à la mort de leurs parents au profit de leurs propres enfants.
Autre outil similaire : la donation partage transgénérationnelle.
Il y a d'ailleurs des avantages fiscaux. Il est conseillé de commencer très tôt à donner à ses petits-enfants car tous les 6 ans jusqu'à 35 000 euros, il y a un abattement sur les droits de succession. On peut ainsi transmettre à ses petits-enfants des sommes importantes sans fiscalité.

Doit-on léguer à son conjoint?
On n'est obligé de léguer à son conjoint que si l'on est marié et notamment un droit au logement pendant un an après le décès. Le conjoint est logé gratuitement si l'époux décédé est propriétaire du logement ou paye le loyer avec une partie du patrimoine.
S'il n'y a pas d'enfant, le conjoint hérite d'un quart de l'ensemble du patrimoine. Si vous ne précisez pas que vous ne voulez pas lui léguer le reste, vous devez le notifier devant deux notaires.

Société d'Avocats DAMY, Nice, Famille : choisir ses héritiers, Mise à jour 2016.