Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Surbooking, intempéries... Différentes raisons peuvent causer une annulation de vol. Dans ce cas, que peut-on réclamer à la compagnie aérienne ?

Que doit proposer la compagnie aérienne à l'aéroport ?
En cas d'une annulation de vol, le passager a le choix entre le remboursement de son billet ou le réacheminement sur un autre vol, qui peut être éventuellement affrété par une autre compagnie aérienne. Dans certains cas, il arrive aussi que la compagnie propose une compensation financière. De plus, tous les frais occasionnés par cette annulation doivent être pris en charge par la compagnie aérienne : nuit d'hôtel, dîner, déjeuner...

La compagnie aérienne doit-elle m'indemniser ?
Les passagers qui n'ont pas pu embarquer en raison d'un surbooking de la part de la compagnie aérienne ont droit à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation est fixé par des conventions internationales et dépend du nombre de kilomètres à parcourir. Le versement de l'indemnisation peut se faire en espèces, par chèque ou par virement. D'autres modes d'indemnisation sont parfois proposés, comme un avoir ou des bons de voyage. Un paiement sous toute autre forme doit faire l'objet d'une autorisation écrite de la part du passager. Le plus souvent, la compagnie aérienne propose un protocole transactionnel au passager pour mettre fin à tout litige.

Y a-t-il des exceptions à l'indemnisation ?
La compagnie aérienne n'a pas à indemniser le passager dans deux cas :
- si le passager a été informé de l'annulation de son vol deux semaines avant le départ. Si ce délai est inférieur à deux semaines, il n'y a pas d'indemnisation prévue si la compagnie aérienne vous a proposé un autre vol à un horaire identique (et éventuellement sur une autre compagnie).
- la compagnie aérienne n'est pas non plus tenue de vous indemniser si l'annulation est due à un événement de force majeure (comme, par exemple, des intempéries). En effet, dans ce cas, elle n'est pas responsable de l'annulation du vol.

En cas de désaccord sur l'indemnisation
On peut être en désaccord avec la compagnie sur le montant de l'indemnisation. En effet, on peut vouloir se faire indemniser pour des conséquences dommageables qui découlent de cette annulation. Ce peut être un préjudice financier (suite à l'annulation d'un vol, le passager aurait manqué un entretien d'embauche...), ou un préjudice moral (dans le cas, par exemple, où le passager n'aurait pas pu assister à des funérailles).
En cas de désaccord, il faut saisir le tribunal compétent selon le montant que l'on fixe librement : juge de proximité, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance. Si le juge estime que l'on est en droit d'être mieux indemnisé, on peut obtenir des dommages et intérêts.


Société d'avocats DAMY, Nice, Mon vol a été annulé: que puis-je réclamé?, Mise à jour 2016.