Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Erreur de diagnostic, prescriptions mal dosées, il peut arriver que l'on vous soigne mal. Pouvez-vous vous retourner contre un soignant, un hôpital ou votre médecin traitant?


Comment le prouver?
En cas de suspicion d'erreur de diagnostic, il faut d'abord en parler avec son médecin. Et, en cas de doute, ne pas hésiter à solliciter un deuxième, voire un troisième avis.

Vers qui me tourner?
En cas de préjudice, il faut solliciter l'avis du médecin conciliateur de l'hôpital. S'il ne suit pas votre avis, il est possible de s'adresser à la commission départementale qui va instruire votre dossier et éventuellement attribuer la réparation d'un dommage.

Quel dédommagement prévoit la loi?
La loi ne prévoit pas de dédommagement fixe. Il peut aller de l'euro symbolique jusqu'à des sommes beaucoup plus conséquentes, proportionnelles au préjudice subi. Ainsi, plus les dégâts sont importants et ont un impact sur la vie du patient, plus le montant est élevé.

Que risque le médecin?
Le médecin peut être condamné à vous payer pour votre préjudice. Dans les cas les plus extrêmes, il risque une peine d'emprisonnement voire, mais c'est rarissime, la cour d'assises. Enfin, il risque la radiation de l'ordre des médecins.


N.B.
La cour d'appel de Lyon a condamné un chirurgien à verser 10 millions d'euros aux parents d'un petit garçon devenu handicapé mental et physique suite à une opération du genou effectuée en septembre 2001. Un montant exceptionnellement élevé dont devra s'acquitter la compagnie d'assurance du médecin, et non le médecin lui-même. « C'est sa responsabilité civile qui est engagée, c'est donc sa compagnie d'assurance qui prend en charge ces dommages et intérêts », explique l'avocat de la famille. Le chirurgien échappe également à la condamnation pénale, « parce que les juges ont estimé que la faute commise ne répondait pas aux critères légaux de l'infraction de blessures involontaires pour laquelle il était poursuivi ».
L’enfant souffre de lourdes séquelles. Il ne parle pas, n’entend pas, ne voit pas, ne s’alimente pas tout seul. Le genou du jeune garçon, âgé de quelques mois, est enflé et présente des bleus. L’enfant, hémophile, est conduit dans une clinique de la banlieue de Lyon. Il est vu par un anesthésiste, puis par un chirurgien. Une opération est pratiquée le lendemain, malgré l’absence de bilan sanguin. « C’est l’absence de ce bilan sanguin qui est à l’origine de l’accident », selon le même avocat. L’enfant a été victime d’une hémorragie aux conséquences dramatiques.
Ces séquelles, extrêmement lourdes, obligeront l'enfant à avoir besoin d'assistance tout au long de sa vie, ce qui justifie, pour les juges, un tel montant d'indemnisation. La condamnation en appel n'a fait l'objet d'aucun pourvoi en cassation.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Droit des victimes, Mise à jour 2016.