Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Lorsque son véhicule est immobilisé sur une voie publique ou dans un lieu privé, doit-on l'assurer ? Quelle assurance faut-il choisir ?

Oui, c'est une nécessité
L'assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur stationnés sur la voie publique, que le véhicule soit en état ou non de fonctionnement. En effet, même s'il est hors d'état de fonctionner, il doit être couvert par une assurance. Si le véhicule est parqué dans un lieu privé, l'assurance n'est pas obligatoire au regard du code de la route. Néanmoins, elle est vivement conseillée car le véhicule peut causer des dommages au tiers : par exemple, s'il prend feu, ou si les freins sont défectueux et qu'il heurte une personne ou un bien. L'assurance est donc nécessaire.

Quelle assurance choisir ?
La majorité des contrats multirisque habitation ne couvrent pas les dommages dans lesquels est impliqué un véhicule roulant ou non roulant. Il faut donc souscrire une assurance automobile. Pour les véhicules immobilisés, certaines mutuelles et compagnies d'assurance proposent des contrats « parking » ou « véhicules non roulants » dont le montant des primes est assez faible. Sinon, on peut souscrire une assurance dite « au tiers », qui prend en charge les dommages causés aux personnes et aux biens, à l'exception du véhicule lui-même. S'il s'agit d'un véhicule de valeur, il peut être intéressant de contracter une assurance tous risques.

Les risques si le véhicule n'est pas assuré
Quel que soit le lieu de stationnement, le risque pour le propriétaire est de devoir indemniser lui-même les victimes en cas de dommages. Les sommes à verser peuvent être très importantes et cela peut même engendrer la saisie des biens du propriétaire. Il existe un fonds de garantie pour indemniser les victimes, mais celui-ci peut se retourner contre le propriétaire du véhicule. Les risques sont donc très élevés si on n'assure pas son véhicule et l'assurance est donc vivement conseillée.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Assurance automobile, Mise à jour 2016.