Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Quels sont les premiers gestes à adopter après un accident ? Que faire s'il y a délit de fuite ? Si l'on est blessé ?


La sécurité
La loi impose de posséder dans son véhicule des instruments de signalisation, à savoir un gilet fluorescent et un triangle de signalisation. Ces instruments de signalisation doivent être à portée de main et il ne faut donc pas les ranger dans le coffre.
En cas d'accident, le conducteur doit se mettre en sécurité, c'est-à-dire sur le trottoir et à l'abri des autres voitures s'il est en ville, ou derrière la rambarde de sécurité s'il est sur l'autoroute. Si jamais le conducteur devait avoir un second accident en raison d'un manque de vigilance, notamment lorsqu'il descend de son véhicule, l'assurance pourra le lui reprocher et diminuer son droit à réparation. Il faut donc être le plus rigoureux possible.

S'il y a délit de fuite
Le délit de fuite est le fait de causer un accident et de tenter d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale en ne s'arrêtant pas. En cas de délit de fuite d'un tiers responsable, il est important de rassembler un minimum de preuves : plaque d'immatriculation du véhicule qui tente de s'enfuir, identité et coordonnées de témoins éventuels... Ensuite, il faut aller déposer plainte immédiatement avec ces éléments, puis renvoyer un constat à votre assurance (qui ne sera rempli que par vous), avec la copie du dépôt de plainte.
En cas d'accident corporel, si le conducteur du véhicule qui s'est enfui n'était pas retrouvé, ou que celui-ci est retrouvé mais n'a pas d'assurance, il faut savoir qu'un fonds de garantie prendra en charge votre indemnisation. Si le conducteur du véhicule est retrouvé, vous avez la possibilité, dans ce cas particulier, de vous porter partie civile à son procès pour réclamer des dommages et intérêts.

Si je suis blessé
Si vous êtes en état de le faire, il faut appeler immédiatement les urgences et la police, et sécuriser les lieux - en n'omettant pas de vous munir d'un gilet - pour qu'il n'y ait pas de nouvel accident. Dans le cas d'un accident avec des blessures graves, vous serez entièrement pris en charge. Dans le cas d'un accident avec des blessures légères, il est fortement conseillé de se faire hospitaliser car si des blessures devaient se déclarer ultérieurement, vous auriez à démontrer le lien de causalité entre les dommages et l'accident pour obtenir une indemnisation.
Attention à ce que vous allez déclarer car c'est la police qui rédige le procès-verbal de constat et vos paroles vous engagent. Il faut donc relire attentivement le procès-verbal car une déclaration différente de celle déclarée lors de la souscription de votre contrat d'assurance (si, par exemple, vous conduisiez en conducteur principal, alors que vous êtes déclaré en second conducteur dans le contrat d'assurance) va rendre le contrat nul : de ce fait, l'assurance ne prendra donc pas en charge vos dommages, et aucune indemnisation ne vous sera versée.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Réflexes en cas d'accident de la route, Mise à jour 2016.