Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law


On le sait, les règles de conduite sont strictes pour les automobilistes mais qu'en est-il pour les cyclistes ? Le respect du code de la route est-il le même ? Y a-t-il des règles de sécurité à appliquer ?

Le code de la route
Tout comme l'automobiliste, le cycliste doit respecter le code de la route. Les règles de circulation à vélo sont donc les mêmes que celles des automobilistes : temps d'arrêt à un stop, respect du feu rouge... En cas d'infraction, le cycliste risque une amende pour non-respect de la signalisation. Par exemple, si un cycliste circule en sens interdit, il encourt une amende de 135 euros. Le cycliste doit emprunter les voies réservées aux usagers de la route et rouler sur la chaussée et sur les bandes aménagées pour les cyclistes, ces dernières n'étant plus obligatoires depuis 1999. Et ce n'est pas parce que l'on est cycliste, que l'on est autorisé à rouler sur les trottoirs.

L'alcool et les stupéfiants
Automobiliste ou cycliste, l'ensemble des conducteurs de véhicule peut être soumis à un contrôle d'alcoolémie. Si un cycliste est contrôlé avec taux d'alcoolémie dans le sang inférieur à 0,40 mg par litre d'air expiré, il risque une amende de 90 euros. Au-delà de 0,40 mg par litre d'air expiré, c'est une peine délictuelle et il peut être condamné à une forte amende et de la prison avec sursis. Le juge pénal peut même, à titre de peine complémentaire, prononcer la suspension du permis de conduire.
S'agissant de la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, c'est un délit jugé par le tribunal correctionnel : le cycliste risque une forte amende et de la prison avec sursis. Ces peines sont aggravées si le cycliste conduit son vélo sous l'emprise combinée de l'alcool et des produits stupéfiants.

Le retrait de points
Le retrait de points n'est pas une sanction pénale, c'est la conséquence administrative qui découle de la constatation d'une infraction au code de la route passible d'un retrait de points. Mais ce retrait de points ne peut intervenir au préjudice du permis de conduire de son titulaire que dans l'hypothèse où celui-ci aurait commis cette infraction alors qu'il utilisait un véhicule pour lequel le permis est exigé. Ce n'est pas le cas du cycliste : le cycliste qui commettrait une infraction passible d'un retrait de points ne se verrait appliquer qu'une peine d'amende. Le cycliste peut donc être verbalisé pour non-respect du code de la route mais, en aucun cas, on a le droit de lui retirer des points sur son éventuel permis de conduire. En revanche, si aucun retrait de points n'est possible pour le cycliste, celui-ci reste tout de même passible d'une sanction pénale.

Il est également interdit de téléphoner en conduisant son vélo, de la même façon qu'au volant d'une voiture. Le kit mains-libres serait toléré mais il est vivement conseillé de rester concentré sur sa conduite et celle des autres véhicules.
Si le juge considère que le cycliste a eu un comportement dangereux il peut prononcer, à titre de peine complémentaire, une suspension du permis de conduire.

Les règles de sécurité
Il y a des règles de sécurité à respecter pour les cyclistes. Il faut être visible pour les autres conducteurs, spécialement la nuit. La réglementation impose que les bicyclettes soient munies de feux avant et arrière, des catadioptres. Ils doivent être : rouge à l'arrière, oranges sur les côtés, blanc à l'avant et présents sur les pédales. Lorsqu'un cycliste circule hors agglomération, il doit porter un gilet haute visibilité.
Il y a aussi des équipements qui ne sont pas obligatoires, mais vivement recommandés comme le port du casque ou un écarteur de danger. Un cycliste peut être verbalisé s'il ne respecte pas les règles de sécurité imposées aux cyclistes.


Société d'avocats DAMY, Nice, Mise à jour 2016