Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Les critiques exprimées sur un ton ironique par le responsable d’un blog ne peuvent être qualifiées de provocation ayant déclenchées la rédaction d’injures. Rejetant ce moyen de défense, la 17ème chambre du TGI de Paris a donc condamné l’auteur de ces injures publiques dans un jugement du 27 juin 2012.
L’auteur d’un blog référençant les sites internet lui paraissant les plus inesthétiques en avait identifié deux. Cette mauvaise publicité n’avait pas plu à leur animateur qui avait demandé au blogueur de supprimer ce référencement. Au lieu de s’exécuter, ce dernier a répondu en le traitant de « misérable imbécile », de « trou du cul » et autres expressions jugées injurieuses par le tribunal. Leur auteur a déclaré avoir agi « sous le coup de l’émotion causée par des provocations réitérées ». Mais le tribunal a réfuté ce moyen de défense rappelant les conditions dans lesquelles la provocation peut être retenue.
« Il est en effet de principe que la provocation ne peut résulter de l’exercice normal d’un droit, tel que le droit de critique, qu’il doit s’agir d’un fait injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte, et que ce fait caractérisant une provocation doit être proportionné et assez proche dans le temps de l’injure. ». Ces messages sont trop anciens pour constituer une provocation.
Par ailleurs, il n’y a pas de proportion entre les termes des messages, ironiques mais exempts d’attaque personnelle fautive, et la réponse injurieuse.
Enfin, le blogueur n’aurait pas dû reproduire la photo du demandeur, trouvée sur son site, pour accompagner la diffusion de ses propos agressifs. Il lui a ainsi créé un préjudice, permettant aux internautes d’associer un visage aux injures.

Grégory Damy, droit des nouvelles technologies avocat Nice