Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

La Cour d'appel de Paris a infirmé, le 12 septembre, la condamnation de sa société, ALJ, pour parasitisme et concurrence déloyale contre Endemol, son ancien employeur.

Elle échappe ainsi à une amende lourde d'un million d'euros. On rappellera que ce litige était né à la suite de la diffusion de l'émission de télé-réalité « Dilemme » sur W9. Endemol qui estimait que ce concept était un copier-coller de « Secret Story » ou « Loft Story » relevant du parasitisme, a annoncé sa décision de se pourvoir en cassation. En appel, les juges écartent donc les arguments retenus par le tribunal de commerce.
À les suivre, « le simple fait de copier la prestation d'autrui n'est nullement fautif dès lors qu'il s'agit d'éléments usuels communs à toute une profession ou à tout un secteur d'activité et pour lesquels il n'est pas justifié de droits de propriété intellectuelle ».
Alexia Laroche-Joubert a été, de longues années, l'une des chevilles ouvrières de la télé-réalité au sein d'Endemol. Pour la cour d’appel, son savoir-faire lui est propre. Aussi, au nom de la liberté du commerce, elle avait le droit de fonder sa société et d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Et de préciser que « les anciens salariés sont libres d'utiliser dans leurs nouvelles fonctions le savoir-faire, l'expérience et les connaissances acquises par eux au sein de leur ancienne entreprise dès qu'ils ne commettent aucun détournement de secret de fabrication ».
Poursuivant son raisonnement, la cour parisienne estime que la fabrication de programmes de télé-réalité comme « Secret Story » ou « Loft Story » ne nécessite aucun secret de fabrique particulier qui serait l'exclusivité d'Endemol.

Droit concurrence, Nice, avocat Maître DAMY