Le travail dissimulé s'insère dans le champ plus vaste du travail illégal, même s'il en constitue la forme la plus répandue. Il désigne ce qui fut pendant longtemps appelé « travail clandestin ». Actuellement la réglementation du travail dissimulé est contenue dans les articles L. 324-9 à L. 324-15, R. 324-1 à R. 324-7, ainsi que dans les articles L. 362-3 à L. 362-6 et R. 362-5 du Code du travail pour les pénalités. Longtemps résiduelle, elle a fait l'objet, ces dernières années, d'un renforcement progressif au fil de modifications successives.


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Grégory DAMY, avocat à Nice spécialisé en droit du travail
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